Allocations familliales...normales???

Vous êtes sans doute en train de vous demander pourquoi j'aborderais un problème d'allocations familiales...ici, sur le blog de Lilou...et bien voilà:

Lilou a donc un grand frère, de 15 ans aujourd'hui, issu d'une première union. Ils sont donc demi frère et soeur de mère commune. Après 3 interminables et douloureuses années de bagarre juridique à l'initiative du père de mon fils pour une demande de garde alternée non justifiée pour raisons bien complexes et reconnues par la justice, j'ai fini par "lâcher" suite à son ultime appel...car Félix grandissant, je m'épuisais à l'inutile même si j'avais toujours gain de cause. Bon. Il ressort donc du jugement que malgré la garde alternée, le père doit me verser chaque mois calendaire la somme de 150 euros de pension alimentaire pour mon fils, puisque je prend en charge, et ce de toujours, chaque frais le concernant.

En 2008, Lilou est donc née d'un père autre que celui de Félix, l'homme avec lequel je vie toujours.

Après la naissance de Lilou ayant choisi de prendre un congé parental, j'ouvre aussi des droits aux allocations familiales du fait que j'ai 2 enfants (une règle incontournable pour toucher des allocations familiales est d'avoir au moins 2 enfants dits à charge, bref 2 enfants).

Fin 2009, je me suis bien rendue compte que mes revenus issus de la caf avaient baissé d'une trentaine d'euros, mais comme j'avais repris le travail à mi temps entre temps avec un demi congé parental, je me suis dit que j'avais due me tromper dans mes calculs et ne pris pas le temps de porter réclamation.

Il y a de cela environ 1 mois, je me suis rendue à la caf pour récupérer une attestation de paiement dont j'avais besoin...OH SURPRISE!!!! Je constate alors que mes allocations familiales sont basses...je récupère un dépliant et constate donc toucher 92,95 euros d'allocations familiales pour 2 enfants au lieu de 123,92 euros...soit 30 euros 97 en moins de ce qui est prévu par les textes...

Je demande donc explication et on me stipule que c'est normal car le père de mon fils touche une partie????????????????????????????????????????????????????? COMMENT?????? ET POURQUOI DONC????? (la personne m'imprime d'ailleurs le courrier que je suis censée avoir reçue le stipulant...et que je n'ai jamais reçu...bref...)

Il m'est expliqué qu'un nouveau texte de loi stipule qu'en cas de garde alternée, les allocations familiales sont partagées...oui, mais lui n'a qu'1 enfant...alors cela signifie que grâce à la naissance de Lilou qui n'a RIEN à voir avec lui, il ouvre des droits aux allocations familiales....de quoi tomber à la renverse....ceci est moralement inacceptable...PIRE, la technicienne caf m'explique que c'est ainsi car il a fait la démarche!!! Que si les choses sont entendues entre parents, rien n'est imposé...

...et ce n'est pas tout...

Comme vous le savez nous attendons un heureux évènement, Lilou et Félix vont avoir un petit frère ou une petite soeur.

Les allocations familiales pour 3 enfants devraient donc passer de 123, 92 euros à 282,70 euros...plus une majoration de 61,96 euros parce que Félix aura plus de 16 ans....enfin, pas tout à fait, car monsieur le père de mon fils va voir sans en avoir aucun lien, sa part d'allocations familiales augmenter de même sérieusement...et les miennes vont baisser...tout autant...

Le calcul de la caf étant au prorata du nombre d'enfants...pour 3 enfants à charge me concernant, mes allocations vont donc être divisées en 6 (3 enfants divisés en 2 pour obtenir la demi part de mon fils...donc) et une demi part sera donc versée au père de mon fils...soit la coquette somme de 47,11 euros + la moitié de la majoration, soit 30 euros 98, au total: 78,10 euros!!! (il faut aussi savoir que la majoration ne s'applique que quand il y a au moins 3 enfants au foyer de base, donc cette majoration n'est due que parce que Lilou et le bébé à venir existent!!)...

Conclusion, sans rien faire et uniquement parce que la loi sur le partage des allocations familiales comporte une faille juridique ÉNORME...(il suffirait et ce serait "normal" d'une clause stipulant que cela ne s'appliquerait que si la condition du nombre d'enfants minimum requis était appliquée...soit avoir au moins 2 enfants en partage et applicable seulement sur les enfants en partage!!!!)...monsieur le père de mon fils se voit en gros remboursé de plus de la moitié de la pension alimentaire...par la caf...qui pourtant elle avait été fixée par le juge...parce que nécessaire...et justifiée...

Comment voulez vous...que je garde mon calme...j'en arrive à me demander si je ne vais pas renoncer aux allocations familiales juste pour qu'il ne les touche pas....

Si vous venez de me lire et que vous avez des éléments à m'apporter pour une procédure quelconque...ou si vous êtes dans la même situation...n'hésitez pas à me joindre...

Comments

[Fred]

Pour répondre à Tania : Et dire que pendant ce temps certains sont au rsa depuis 10 ans sans chercher de boulot et vivent avec Rsa + allocs + aide au logement + hlm + aide pour les vacances des enfants.... sans bien sûr payer d'impôts.

[Bidi]

je suis en garde alternée aussi et franchement ça m'alerte ce que tu écris..parce que nous aimerions aggrandir la famille.. mais je trouve ça injuste!!
courage

[tania]

franchement c'est vraiment du grand n'importe quoi!
je comprend ton coup de gueule.
Nous c'est avec le rsa qu'on à des soucis, mon mari était artisant en 2008/2009, et bien nous n'y avons pas droit malgrés le fait que nous ne vivons qu'avec 450 € / mois pour 3, parce qu'en 2008 mon chéri avait un employé, très logique, pourtant lui ne se versé pas de salaire et il à toujours déclaré des déficits, on se demande vraiment ce qu'il faut faire pour avoir des aides.
et dans la mesure ou j'ai travaillé ces deux derniers mois, je n'aurai probablement plus droit à rien voir même une grosse baisse d'apl .
En bref que du bonheur en perspective pour cet été.